Notre charte pour vos données à caractère personnel

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « DCP ») est toute information qui vous concerne et qui permet de vous identifier directement ou indirectement.

Ceci concerne par exemple votre identifiant, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse postale ou encore votre messagerie électronique.

En effet, pour garantir l’utilisation optimale de nos services et notamment de services personnalisés, vous communiquez au Centre culturel et scientifique de Russie à Bruxelles certaines DCP. L’envoi de certaines données est même indispensable pour obtenir certains services (exemple l'obtention de tickets).

Ceci peut ainsi porter également sur les données d’utilisation collectées automatiquement lors de vos connections sur notre site web. En effet, nous stockons des informations concernant votre utilisation via un procédé de traçage, comme un cookie.

 

NOTRE ENGAGEMENT

Centre culturel et scientifique de Russie à Bruxelles (ci-après « CCSR »), organisme sans but lucratif.

Nous accordons une grande importance au respect et à la protection de vos DCP que nous traitons dans le cadre de l’exécution de notre mission publique et de nos services.

Nous nous engageons à traiter vos DCP de manière loyale, licite et transparente comme l’exige la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la Loi ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

La présente Charte s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence et de vous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.

 

QUELLES CATÉGORIES DE DCP TRAITONS-NOUS ?

Vos données d’identification comme votre nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresses électroniques, carte d’identité, photo, images captées,…

Date de naissance: nous sommes dans l’obligation légale de recevoir une autorisation parentale pour les moins de 13 ans et cette donnée est également nécessaire pour la vérification de l’âge pour certains évènements et l’application de tarifs préférentiels.

Données de navigation comme adresse IP, date et heure d’accès, type de domaine avec lequel vous vous connectez à l'Internet, vos préférences,…

Données de localisation ou autre données relatives à la communication.

Données professionnelles, sur les études et sur la formation : titre/fonction, nom de l’employeur, curriculum vitae (notamment pour effectuer un stage, postuler à un emploi ou afin de remplir les exigences de sélection prévues pour certains marchés publics lancés par le CCSR).

Données dite sensibles : nous ne traitons pas de données comme votre orientation sexuelle, vos croyances religieuses ou politiques, données relative à votre santé ou appartenance ethnique.

Données de paiement et de facturation: ces données sont conservées pour pouvoir traiter la commande et respecter nos obligations légales comptables.

 

QUELLES SONT NOS SOURCES ?

Vous êtes notre principale source directe de collecte de DCP lorsque vous vous inscrivez à une newsletter par exemple ou encore à l’occasion de l'obtention de tickets. Nous attendons donc de vous que vous nous transmettiez des DCP correctes et actuelles.

Certaines de vos DCP comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de votre accès à notre site ou vos données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés (lors de votre visite des pages de notre site web) et des « cookies » placés sur notre site.

Nous pouvons également recevoir vos DCP par nos partenaires ou preneurs de salles soit par le biais de tierces parties. Ceci n’est possible que si vous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez retirer quand bon vous semble.

 

QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

L'obtention de tickets ou inscription à un évènement gratuit

Nous collectons vos DCP principalement pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle qui entoure votre commande de tickets pour un événement se déroulant au CCSR (par exemple pour la gestion de votre réservation et vous tenir informé sur l’évènement pour lequel vous avez obtenu des tickets).

 

Inscription à une ou plusieurs newsletter

Nous collectons vos DCP lors de votre inscription à une ou plusieurs de nos newsletters. Vous pouvez gérer votre inscription via formulaire en ligne.

 

Étude de marché

Sur base volontaire, une enquête de satisfaction ou une étude de marché peuvent être organisées. Vous pouvez naturellement choisir de ne pas y prendre part.

 

Profilage

Le CCSR combine les données que vous avez fournies et l’utilisation du site pour d’un côté, vous fournir une expérience de navigation optimale, et de l’autre, vous tenir informé par e-mail d’une offre sur mesure.

 

Captation

Certains de nos concerts ou de nos évènements peuvent faire l’objet d’une captation qui sera diffusée soit en direct (live streaming) soit en différé. A cette occasion, vous pouvez être filmé(e).

 

Transmission à des tiers

Vos DCP peuvent être fournies à l’organisateur de l’évènement pour lequel vous avez obtenu les tickets et ce uniquement pour assurer le bon déroulement de celui-ci.

Nous pouvons partager vos DCP avec nos fournisseurs externes dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils puissent nous fournir leurs services. Nous concluons dans ce cas un accord contractuel pour garantir la conformité avec le GDPR.

 

Vérification de la légalité des opérations

Des DCP peuvent être traitées en vue d’éviter des infractions ou de les dépister, comme par exemple la revente illicite de tickets, la violation de droits de propriété intellectuelle les fraudes en matière de paiement électronique ou d’autres infractions.

 

Traitement d’une candidature à un poste

Si vous vous portez candidat à un poste au sein du CCSR vos DCP sont conservées pour pouvoir satisfaire à la procédure de candidature.

 

Plainte ou Objets perdus

Vos DCP peuvent être utilisées pour répondre à la plainte que vous nous avez adressée et le cas échéant pour vous dédommager. Lorsque votre plainte porte sur un évènement organisé par un organisateur externe « Hosted Event », nous lui transférons celle-ci afin qu’il puisse la traiter. Il en est de même lorsque vous égarez un de vos effets personnels lors d’une de vos visites au CCSR.

 

Amélioration de nos services

Vos DCP nous permettent d’optimiser nos services (comme par exemple d’adapter et d’améliorer le contenu ou la navigation sur notre site web), améliorer l'efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires et encore d'effectuer des statistiques.

 

Toute autre finalité passe nécessairement par votre consentement exprès préalable, notamment pour des actions publicitaires de tiers, l’envoi d’une nouvelle newsletter à laquelle vous n’auriez pas encore souscrite.

 

 

QUI TRAITENT VOS DCP ?

Dans le respect du principe de minimisation, les membres agrées du personnel du CCSR ont accès à vos DCP.

 

Nos sous-traitants et prestataires de services externes

Afin d’exécuter certaines tâches et assurer nos services, nous avons recours aux services de prestataires externes.

Il peut notamment s’agir de notre fournisseur applicatif, de notre système de ticketing.

Nous exigeons de nos sous-traitants le même niveau de protection que le nôtre et qu’ils n'utilisent pas vos DCP à d'autres fins que celles précisées par nos soins.

Il doivent en outre disposer de mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre le traitement non autorisé ou illégal de vos DCP et contre la perte accidentelle, la destruction ou encore la détérioration de vos DCP.

 

PARTAGEONS-NOUS VOS DCP ?

Avec nos partenaires culturels

Dans le cadre de notre mission publique, nous collaborons étroitement avec d'autres institutions.

 

Avec nos clients – les « Hosted Events »

Lorsque vous obtenez un ticket pour un événement organisé par un(des) producteur(s) externe(s) dans nos salles, nous ne transmettons que les DCP nécessaires à la pleine réalisation de votre commande (information quant à un éventuel changement de salle, d’heure, d’artiste, …).

Nous demandons à ces organisateurs externes de ne conserver vos DCP que pour la durée nécessaire à l’organisation de leur évènement. Au-delà, elles sont effacées, rendues anonymes ou conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnant lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Dans les autres cas, votre consentement exprès est toujours requis.

 

Avec les autorités publiques

Vos DCP pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DCP ?

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger vos DCP, conformément à la loi et à l’état de la technique.

Nous avons ainsi mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos DCP. Ces mesures sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié aux risques que présente les traitements de vos DCP.

Notre infrastructure informatique est protégée par différents moyens techniques tels que des services de sécurité de périmètre à l’aide de firewalls, mais également de systèmes de filtrages de mails. Plusieurs dispositifs mis en place permettent d’assurer la sauvegarde d’informations. De plus, les échanges de données entre  les différentes interfaces sont cryptés et ainsi protégés.

Vos transactions sont également sécurisées via des dispositifs de cryptage.

Afin d’éviter autant que possible les accès ou modifications non autorisés aux données, les membres du personnel du CCSR, partenaires ou sous-traitants traitent vos DCP que conformément à la présente Charte vie privée.

Mais nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons garantir la sécurité de vos DCP pendant leur transmission via Internet.

Nous attirons votre attention sur ces risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et le fait que des informations relatives à des DCP peuvent être captées et / ou transférées, à votre insu notamment vers des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat.

 

COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DCP ?

Le CCSR ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ainsi que pour respecter les obligations légales de conservation qui nous sont imposées.

Le délai de conservation des DCP est en général fixé à 10 ans.

Ce délai a défini pour des raisons pratiques et notre obligation comptable de conserver les données pendant 10 ans et la faisabilité technique.

Si vous n’avez montré aucune activité pendant une période de 10 ans ou si vous n’avez cherché aucun contact avec le CCSR, vos DCP sont effacées, rendues anonymes ou conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnant lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

 

LES DCP DE VOS ENFANTS ?

En tant que parents vous êtes invités à surveiller l'utilisation faite par vo(tre)s enfant(s) de ses DCP et son (leurs) accès aux services online/hors ligne du CCSR.

Sur la toile, la majorité est fixée à 13 ans ainsi le mineur de moins de 13 ans déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d'un droit d'accès, d’un droit de rectification (en cas de donnée inexacte) et d’un droit de suppression de vos données d’inscription.

Vous avez le droit de vous opposer, en invoquant des raisons sérieuses et légitimes, à ce que vos données d’inscription fassent l’objet d’un quelconque traitement.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment  à l’utilisation de vos DCP à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer votre demande d'accès, de modification, de suppression ou d’opposition auprès en adressant une demande précise par mail belgium@rs.gov.ru

Nous évaluerons le bien-fondé de votre demande et déterminerons la possibilité de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En outre, il est possible que suite à votre demande, le CCSR doive vérifier votre identité et ce afin d’éviter tout abus ou usurpation d’identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de votre carte d’identité.

Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l'enregistrement de vos données d’utilisation en configurant votre navigateur.

 

QUELS RECOURS AUPRÈS DE QUELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?

En cas de contestation d’une décision du CCSR ou pour toute autre réclamation au sujet du traitement de vos DCP, vous pouvez introduire gratuitement une plainte auprès de l’autorité de contrôle :

 

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be

Site web: www.privacycommission.be

 

 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente Charte est susceptible d’être amendée à tout moment en raison du développement de nouveaux traitements mis en œuvre par le CCSR ou de modification de la législation applicable.

Toute modification entre immédiatement en vigueur. Nous vous invitons donc à visiter régulièrement cette page.

La dernière modification a eu lieu le 02/07/2019.

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